Projet de charte du dialogue social entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats ...
Projet de charte du dialogue social entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats ...
Brève : barème de rachat de trimestres d'années d'études à la CNAV applicable aux assurés âgés de 61 à 64 ans en 2010 ...
Brève : l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. ...
Absence d'autorité de chose jugée de l'admission d'une créance en cas d'ouverture d'une seconde procédure collective après résolution du plan de redressement ...
La voie administrative de changement de nom ne permet pas de remettre en cause la modification d'un nom par légitimation ...
Brève : Eric Woerth installe un groupe de travail consacré aux dépenses des collectivités locales ...
Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis ...
Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit