Un décret institue une aide forfaitaire de 50 € pour les actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles, sous ...
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Développement des transports : adoption au Sénat
Le projet de loi cadre visant à mettre à niveau des infrastructures de transport existantes, décarboner le secteur, renforcer la résilience des ...
Le Havre : "La Chatière" sera ouverte
Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours à l'encontre de l'arrêté délivrant au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa ...
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Publication au JO d'un décret relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de ...
Accord France / Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services ...
Accord France / Tanzanie relatif aux services aériens : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services ...
Pas de nullité du dépistage routier sans grief constaté
L'irrégularité du dépistage tirée de la violation des prescriptions de l'article L. 235-2 du code de la route n'étant pas constitutive d'une ...
Accident aérien : articulation des poursuites pénale et civile
La minorité de la victime a-t-elle une incidence sur l’application de la règlementation en matière de transport aérien ? L’interruption ...
Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite
La fermeture temporaire de stations de métro et de correspondances est légale lorsqu'elle est justifiée par des risques de troubles à l'ordre ...