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Protection des voyageurs en cas d'annulation de vol : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas ...

Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée à la société SNCF ...

Publication au JO d'un décret d'application de l'article 14 de la loi Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les ...

En cas d’utilisation d’une caméra-piéton lors du contrôle de billets des usagers des transports publics, certaines informations doivent être ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les ...

Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail pendant une certaine durée ...

Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport ...

Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens ...

Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire pouvant libérer la compagnie aérienne de l’obligation ...