L'administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers ...
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CJUE : obligation d'être muni d'une pièce d'identité en voyage
Un Etat membre peut-il obliger, sous peine de sanction pénale, ses ressortissants à être munis d’une carte d’identité ou d’un ...
Uber condamné à réparer le préjudice moral des taxis
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber France à indemniser les chauffeurs de taxi et leur syndicat professionnel au titre de leur préjudice ...
UE : 12 propositions pour le climat
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de ...
Responsabilité pénale applicable aux véhicules autonomes
Application de diverses dispositions résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale ...
Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans ...
Orientation des mobilités : dépôt au Sénat
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Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de ...
Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports ...