La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première ...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première ...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés en première ...
Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage ...
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité ...
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, avec modifications, en ...
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première ...
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première ...
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite, et ce jusqu'à ce que la ...