Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à ...
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Violences volontaires commises par un professionnel de santé : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un ...
Examens médicaux obligatoires de l'enfant
Publication au JO de quatre textes portant sur les examens médicaux obligatoires des enfants de moins de dix-huit ans et au mode d'utilisation du ...
Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental : dépôt à l'AN
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain ...
Responsabilité médicale et compte-rendu opératoire lacunaire : à qui incombe la charge de la preuve ?
Dans le cas d'une absence ou d'une insuffisance d'informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci dans l'impossibilité de ...
Suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante
Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une ...
Pesticides : condamnations pour infraction des ZNT
Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à ...
"Roundup Pro 360" : annulation de l'autorisation de mise sur le marché
Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de mise sur le marché du "Roundup Pro 360" au nom du principe européen de ...