Cassation de l'arrêt d'appel qui, constatant que l'explosion ayant blessé un salarié était imputable, notamment, à une défaillance due au gel ...
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Algues vertes : de la faute inexcusable de l'employeur du chauffeur décédé
La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, ...
Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau
La chute dans l'action de se relever de sa chaise de bureau après extinction de son PC se rattache à l'activité professionnelle, qu'on soit dans ...
Harcèlement managérial
Les méthodes de gestion au sein de l'entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles ...
L'inaptitude peut-elle être constatée en cours d'arrêt de travail ?
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à l'initiative de l'employeur, peu ...
Accident du travail durant un CIF : quelle protection pour le salarié ?
La personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle n'est pas, au sens de l'article L. 1226-6 du code du ...
La démission en présence d'une surcharge de travail est équivoque
Une démission peut être requalifiée en prise d'acte lorsque des manquements imputables à l'employeur, contemporains ou antérieurs à la rupture, ...
Un choc psychologique peut-être un accident du travail
Est présumé revêtir un caractère professionnel le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion au cours de laquelle on a ...
Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur
Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très ...