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Mineurs et réseaux sociaux : deux décisions inédites aux Etats-Unis
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, au lendemain de la condamnation de Meta au ...
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La proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été adoptée en première lecture par ...
Lutte contre le piratage des événements sportifs : dépôt à l'AN
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UE : TikTok sommée de changer son interface "addictive"
La Commission européenne demande à l’application chinoise TikTok de modifier son interface "qui pourrait nuire au bien-être physique et mental" ...
Expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
Autorisation à titre expérimental pour une durée de trois ans de l'exploitation de jeux en ligne permettant l'obtention, selon un mécanisme ...
Fausses publicités Barriere : confirmation en appel de la condamnation de Meta
La cour d’appel de Paris a enjoint à Meta de faire cesser la diffusion de publicités faisant la promotion de jeux d’argent en ligne illicites, ...
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Détournement des données du fichier de main courante
Si l'article 226-21 du code pénal prévoit que l'infraction de détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel ne ...