Publication au JOUE de deux textes concernant le signalement d'un incident majeur lié aux TIC et des cybermenaces ...
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique
Un décret précise les modalités de retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de ...
CJUE : clarifications sur les responsabilités d'une place de marché en ligne
L'avocat général près la CJUE explicite les responsabilités de l’exploitant d’une place de marché en ligne en analysant le lien entre ...
Sécurisation et régulation de l'espace numérique en outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des ...
Stockage de données : obligation de surveillance de l'hébergeur
La responsabilité civile de l'hébergeur ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire ...
UE : règlement sur la cybersolidarité
Un règlement européen établit des mesures destinées à renforcer les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et ...
Sécurisation et régulation de l'espace numérique en outre-mer : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à ...
X suspendu au Brésil
La Cour suprême du Brésil confirme la "suspension immédiate, complète et intégrale" du réseau social X dans le ...
Validation du décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre ...