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Sécurisation et régulation de l'espace numérique en outre-mer : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à ...

La Cour suprême du Brésil confirme la "suspension immédiate, complète et intégrale" du réseau social X dans le ...

Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre ...

Publication au JOUE d'un règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle applicables à partir du ...

Le TA de Rennes rejette la demande d'une personne dont l'accès au compte X/Twitter de la maire de Rennes a été bloqué. Le juge n'est pas ...

Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion d'un message figurant sur un site internet, le point de ...

Un individu est coupable de cyberharcèlement s'il prend une part personnelle à une vague de messages, émanant de plusieurs auteurs, sur twitter, ...

Une autorité publique nationale chargée de la lutte contre les contrefaçons commises en ligne peut accéder à des données d’identification à ...

Publication au JO d'un décret portant création du Comité consultatif national d'éthique du ...