Le Conseil d’Etat juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12 des fréquences ...
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CEDH : rejet du recours de CNews au sujet des propos négationniste tenus sur son antenne
La CEDH déclare irrecevable le recours de CNews contre la décision de l'Arcom concernant les propos d'un chroniqueur niant le fait historique ...
CEDH : validation de la sanction contre CNews pour "discours de haine"
La CEDH déclare irrecevable le recours de Cnews contre la sanction infligée par le CSA pour ses manquements à l’obligation de maîtrise de ...
CEDH : couverture du scandale de l'Opéra national de Bucarest
La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra ...
Liberté de la presse : révélation de la relation intime entre Zemmour et Knafo
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Arcom : C8 santionné pour publicité clandestine
Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité ...
Réforme du financement de l'audiovisuel public : la loi est publiée
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CEDH : diffamation issue d'un choix éditorial dépourvu de base factuelle
La condamnation du directeur du Point et de deux journalistes pour diffamation à la suite de la publication d’un article intitulé "L’affaire ...
Un média n'est pas fautif si l'erreur vient de la source institutionnelle citée
Un média qui diffuse une infographie erronée n’est pas fautif si l'erreur provient de la source institutionnelle elle-même et que le journaliste ...