En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
C8 sanctionné pour publicité clandestine
C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril ...
Dérapage d'un étudiant en histoire de l'art
Est justifié le blâme infligé à un étudiant en histoire de l'art qui a, lors d'un exposé, notamment parlé de "vils musulmans" par ...
Arcom : interprétation élargie du pluralisme des courants de pensée et d'opinion dans les médias
L’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de ...
Sanctions de l'Arcom contre CNews : limite entre débat d'idées et désinformation
CNews a de nouveau été sanctionné par l'Arcom pour le manque de maîtrise de son antenne mais également pour manquement à son obligation de ...
Injures et menaces de Cyril Hanouna contre le député Louis Boyard : confirmation de la sanction de C8
Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission ...
Pas d'exception de bonne foi pour le journaliste fautif
Même non juriste, le journaliste de Valeurs actuelles ne pouvait prétendre disposer d'une base factuelle lui permettant d'écrire qu’un ...
Condamnation de C8 par l'Arcom : anonymisation, handicap et drogue du zombie
La chaîne C8 est sanctionnée pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, ...