Protection sociale / Cotisations - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi

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Publication au JO d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les ...

Dépôt à à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de ...

Mise en œuvre de la réforme de l'assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à créer un cadre juridique permettant de reconnaître et de valoriser ...

Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à ...

Publication au Journal officiel d'un décret relatif aux droits sociaux des personnes ...

Publication au JO d'un décret relatif à la transmission des avis d'arrêt de ...

Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’égalité dans l’accès au ...