Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi visant à simplifier les règles de déport des élus locaux désignés par les ...
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La perte de confiance justifie le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus
Le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus peut être légalement fondé sur la perte de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ...
Clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 ...
Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les sénateurs en ...
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la ...
Radiation des cadres : la gendarme accuse à tort son ex-conjoint de viol pour obtenir la garde de leur fils
Une gendarme, qui accusait faussement de viol son ex-conjoint et qui a accédé de façon frauduleuse au FNPC et au TAJ afin d’y extraire des ...
Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite
La fermeture temporaire de stations de métro et de correspondances est légale lorsqu'elle est justifiée par des risques de troubles à l'ordre ...
Tokyo sauvée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat juge que la mesure d'euthanasie ordonnée à la suite de l'agression d'un policier municipal par une chienne est jugée ni ...