Publication au Journal officiel d'un décret modifiant certaines mesures réglementaires applicables à l'élection du Président de la ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités ...
La baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics est validée
La réduction à 90 % du maintien de la rémunération pendant les premiers mois du congé de maladie des agents publics ne méconnaît aucune ...
Coordonner le droit des entreprises publiques : adoption au Sénat
Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi visant à simplifier les règles de déport des élus locaux désignés par les ...
La perte de confiance justifie le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus
Le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus peut être légalement fondé sur la perte de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ...
Clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 ...
Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les sénateurs en ...
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la ...