Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres ...
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Expérimentations dans les collectivités locales : publication de la loi
La loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la ...
Sécurité globale : adoption à l'AN
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle ...
Respect des principes de la République : adoption au Sénat
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première ...
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation ...
Plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de l’Etat
Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de ...
Formation des élus locaux : adoption au Sénat
Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C
Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier ...
Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine ...