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L'administration fiscale revient sur la création du plan d’épargne avenir climat ...
L'administration fiscale lance une consultation publique, du 10 avril 2025 au 10 mai 2025 inclus, sur la généralisation de l’évaluation ...
L'administration fiscale a publié le calendrier 2025 de déclaration des revenus de 2024. ...
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention franco-suisse entérinant les règles d’imposition ...
Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 796-0 ter du code général des impôts, le contribuable doit avoir fixé son principal ...