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Imposition des revenus 2022 : avantages en nature et prestations compensatoires
L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année ...
Abrogation de la directive épargne : mise à jour des commentaires doctrinaux
L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive ...
Exonération d'IR pour l'épargne à long terme et fonds salariaux : suppression de commentaires doctrinaux
L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des ...
Demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d'anciens combattants
L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants ...
Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu
L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses ...
Dénonciation d'accords fiscaux avec les Pays-Bas sur les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus ...
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères des non-résidents : barème 2023 de la retenue à la source
L'administration fiscale actualise le barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis ...