L'administration fiscale revient sur la majoration de l’Ifer pour trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique ...
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Réseaux publics : absence de portée programmatique des OAP
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ne peuvent pas révéler à elles seules dans quel délai et par quelle ...
Etang de Berre : l'Etat et EDF tenus responsables du préjudice écologique
Le tribunal administratif de Marseille juge que l’Etat et EDF engagent leur responsabilité à raison de l’atteinte non négligeable portée par ...
Espèces protégées et éolien : l'adaptation n'est pas une mesure de réduction du risque
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Transport maritime : exemptions à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone
Publication au JO d’un arrêté relatif aux exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et ...
Réforme de l'autorité environnementale
Un décret exclut les projets de créations de lignes électriques souterraines du champ de saisine de la Commission nationale du débat public ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2026
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Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le ...