Environnement - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Définition des cours d'eau et principe de non-régression

En refusant d'intégrer l'ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes au 1/25.000ième de l'IGN à l'arrêté ...

Publication au JO d'une liste relative au vocabulaire de ...

Toute action relevant de la procédure de référé environnemental prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement ne peut être ...

L'arrêté préfectoral ayant retenu une définition trop restrictive des cours d'eau en application de la réglementation sur la pollution aux ...

Précisant l’office du juge de l’exécution saisi d’une requête en liquidation d’une astreinte provisoire, le Conseil d'Etat indique ...

Les arrêtés autorisant quatre méga-bassines sont annulés car ils ne prévoyaient pas de dérogation "espèces protégées" relative aux outardes ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau ...

Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le ...

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés ...