Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné à des peines de prison avec sursis sept hommes ayant violé la réglementation relative aux ...
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné à des peines de prison avec sursis sept hommes ayant violé la réglementation relative aux ...
Le Conseil d'Etat juge justifié l'instauration d'un périmètre de protection rapprochée autour d’un point de prélèvement d’eau dans le but ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rendant définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le ...
L'article L. 143-2, 8°, du code rural et de la pêche maritime n'impose pas aux Safer l'usage du droit de préemption pour la protection de ...
La délivrance d'une dérogation à la destruction ou à la perturbation d'espèces protégées est nécessaire dès lors que l'activité comporte un ...
La Cour des comptes suggère de procéder à des adaptations significatives de la fiscalité de l'énergie pour qu'elle serve la politique ...
Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes par des associations de protection de la nature de suspension de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif ...
Le Conseil d'Etat enjoint aux ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique de prendre un arrêté fixant des plafonds départementaux ...
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de ...