C'est la première fois que la chambre spéciale, dédiée au devoir de vigilance des multinationales, de la cour d’appel de Paris se prononce sur ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Interdiction des mentions "biodégradable" et "respectueux de l'environnement" : rejet du recours
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de détergents et de cosmétiques contre le décret interdisant les mentions ...
Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces ...
Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Publication au JO d'un décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le ...
Réparation du préjudice écologique pour destruction d'espèces protégées sans valeur vénale
Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de ...
Pas de parc solaire sur la montagne de Lure
La cour administrative d’appel de Marseille juge infondée la dérogation accordée pour l'aménagement d'un parc photovoltaïque dans un ...
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...
Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ...
Tribunal international du droit de la mer : obligations des Etats de protection et de préservation du milieu marin
Le Tribunal international du droit de la mer indique que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les Etats ont ...