Le projet d'acquisition d'un ensemble de parcelles par moitié par deux candidats ayant répondu à l'offre de rétrocession d'une Safer, ne saurait ...
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Système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : rejet à l'AN
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été rejetée par les députés en première ...
AOP châtaigne d'Ardèche : changement d'étiquette pour Clément Faugier
L'entreprise Clément Faugier doit retirer la mention "Ardèche" de ses boîtes de crème de marrons qui ne répondent pas aux exigences de l'AOP ...
Instaurer un moratoire sur les méga-bassines : dépôt à l'AN
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Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de ...
Demande de suppression de vidéo tournée illégalement dans un élevage cunicole
Saisi de la demande d'un exploitant agricole tendant au retrait d'une vidéo obtenue illégalement, fondée exclusivement sur le trouble ...
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : publication au JO
Publication au JO de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en ...