Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des ...
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Code des communications électroniques européen : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques ...
QPC : autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G
Le Conseil constitutionnel valide des dispositions législatives soumettant à autorisation préalable l'exploitation des équipements de réseaux ...
Arcep : accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Publication au JO de la décision de l'Arcep précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit ...
5G : les enchères sont lancées
La France lance l'attribution des premières fréquences 5G avec un prix de réserve de 70 millions d'euros par bloc de 10 ...
Couverture ciblée : 2ème liste des zones à couvrir pour les opérateurs mobiles pour 2020
Publication au JO d'un arrêté définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du ...
Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre ...
Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.
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