La proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 9 avril 2026. Le 10 décembre 2025, une proposition de loi (n° 210) visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation a été déposée au (...)Cet article est réservé aux adhérents