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TVA : offres composites concernant les abonnements à des services de télévision
L'administration fiscale apporte des précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à ...
Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA
L’administration fiscale revient sur la hausse des seuils au-delà desquels l’exonération partielle, prévue par l’article 793 bis du CGI, sur ...
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Dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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