Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à ...
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Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté
Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut ...
Entretien préalable : portée juridique du mode de convocation
Doit être approuvé l'arrêt qui, après avoir constaté qu'un salarié avait reçu une convocation à un entretien préalable auquel il ne ...
Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH
Le juge ne peut pas rejeter la demande de nullité du licenciement sans examiner le contexte dans lequel les dessins ont été remis au responsable ...
Distinction entre comportement déloyal et liberté d'expression du salarié
Le comportement d’une salariée, licenciée non pas pour avoir exprimé une critique sur le bien fondé des dépenses exposées par sa supérieur ...
Reconnaissance d'une discrimination sexuelle structurelle au sein de l'entreprise
La cour d’appel de Paris juge que les documents fournis par une ancienne tradeuse du Credit suisse, qui avait vu sa promotion et la hausse de sa ...
De la liberté de la preuve en matière prud'homale
L'employeur est-il fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés ...
Sécurité privée : carte expirée, contrat rompu
A défaut d'être détenteur d'une carte professionnelle en cours de validité ou d'un récépissé de renouvellement de carte à la date du ...
Surveillance algorithmique des salariés : le Conseil d'Etat approuve les outils d'Amazon
La décision de la Commission national de l'informatique et des libertés (Cnil) ayant sanctionné Amazon pour violation du Règlement général sur ...