La communication du rapport, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute, n'est pas obligatoire, tant que la synthèse communiquée ...
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Litige opposant l'agent du crématorium à son employeur : quel juge saisir ?
La personne employée comme agent au sein d'un crématorium géré par la régie des pompes funèbres d'une commune est liée à celle-ci par un ...
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
Redéfinition des catégories de demandeurs d'emploi
Les 10 catégories de demandeurs d'emploi sont redéfinies à compter du 1er janvier ...
Insertion par l'activité économique au travail indépendant
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par ...
Salariés allophones : formations de français langue étrangère
Publication au JO de deux décrets relatifs aux formations de français langue étrangère à destination des salariés ...
Peut-on licencier un salarié client d'un concurrent ?
Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un ...
Agrément "ESUS" pour les placements collectifs
Un décret définit les conditions d'assimilation des placements collectifs à l'agrément "entreprises solidaires d'utilité ...
Quel droit applicable à une journaliste de France Télévisions affectée à Nouméa ?
Si l'article Lp 111-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ne fait pas obstacle à l'exécution de stipulations contractuelles plus favorables, ...