La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de ...
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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le ...
Antennes-relais et principe de continuité
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe ...
Gestion de la crise sanitaire : adoption à l'AN
Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement ...
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : adoption au Sénat
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Formation de certains agents publics : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser ...
Lutte contre le dérèglement climatique : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par les ...
Respect des principes de la République : rejet par le Sénat
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été rejeté par les sénateurs en nouvelle ...
