Le tribunal correctionnel de Nîmes inflige une amende de 50.000 € au producteur du film "Donne-moi des ailes" pour avoir causé la destruction de ...
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Gestion des compétences "eau" et "assainissement" : publication au JO
Publication au JO de la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et ...
Pompiers : se raser la barbe est un ordre
Le tribunal administratif d’Orléans refuse de faire droit au recours de sapeurs-pompier professionnels qui contestaient la sanction qui leur avait ...
Résolution sur la prévention de la pollution des mers : rejet par l'AN
Les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de ...
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à simplifier les procédures à la charge des collectivités territoriales en ...
Agent public : la prise en charge des frais de nettoyage de la tenue n'est pas de droit
Les frais de nettoyage de la tenue qu'un salarié expose doivent être supportés par l'employeur si ces frais excèdent les charges qui ...
Surmortalité d'espèces protégées : suspension d'un parc éolien
Le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné la mise à l’arrêt pendant quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, dans l'Hérault, ...
"Clause Molière" : les conducteurs de bus scolaires doivent-ils parler français ?
Une société attributaire n’a pas commis de faute de nature à justifier la résiliation à ses torts exclusifs en engageant des chauffeurs de bus ...
Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un parc de 63 éoliennes
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation de soixante trois éoliennes, ...