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Concilier déploiement de l'énergie solaire et préservation du patrimoine

Le ministère de la Culture apporte des précisions afin de faciliter l'intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, ...

Le Conseil d'Etat annule la décision de relaxer un professeur d’université ayant tenu des propos dénigrants et humiliants envers ses collègues ...

La Cour des comptes dresse un bilan positif du programme France services visant à lutter contre le sentiment d’éloignement à l’égard des ...

L'éviction partielle d'un fonds de commerce consécutive à une expropriation peut générer un préjudice affectant l'activité poursuivie par ...

Dans quel cas le changement de destination d'un hôtel en locations à fin d'habitation constitue-t-il une infraction au code de l'urbanisme ...

La CEDH estime que la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre le Covid était proportionnée et justifiée au regard du but ...

Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes par des associations de protection de la nature de suspension de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif ...

Les critères permettant d'apprécier la performance globale des offres doivent être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser ...

En présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent qui exige la mise en oeuvre immédiate d'une ...