Adoption en première lecture par les députés d'une proposition de loi visant à répondre à trois enjeux majeurs : la rigidité de certains dispositifs contractuels, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et le renforcement de la transparence de l’achat public.
Article mis à jour le 10 avril 2026. Une proposition de loi (n° 2491) visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les (...)Cet article est réservé aux adhérents