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Assurance contre certains risques agricoles : simplification des démarches et désignation des interlocuteurs agréés
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Développement de l'assurance contre certains risques agricoles
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Expertise d'un sinistre lié aux mouvements de terrain différentiels
Publication au JO de deux arrêtés relatifs à l'expertise dans le cadre d'un sinistre lié au retrait-gonflement des sols, et notamment aux ...
LCB-FT : obligation de déclaration de soupçon par les professionnels du droit et du chiffre
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Succès de l'action paulienne de l'expert-comptable
L'action paulienne portant sur un acte ayant pour effet de faire échapper un bien aux poursuites des créanciers en le remplaçant par des fonds ...
LCB-FT : transmission à Tracfin de la déclaration de soupçon via ERMES
Publication au JO d’un arrêté généralisant le recours à la plate-forme dématérialisée et sécurisée "ERMES" pour la transmission de la ...