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Liquidation judiciaire et portabilité des garanties
Les anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire peuvent bénéficier de la portabilité des garanties prévues par ...
Cour des comptes : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
La Cour des comptes, qui a publié un rapport consacré à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), ...
CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?
Une association catholique ne peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Eglise catholique : un tel licenciement ...
Quand une prime devient-elle obligatoire ?
La Cour de cassation rappelle que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à ...
Un ton courtois n'empêche pas le harcèlement moral
Etablissant que les agissements prouvés par la salariée étaient révélateurs d'un exercice anormal et abusif du pouvoir d'autorité et de ...
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