Le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est déterminé, selon la formule la plus ...
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Dans une entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts, les heures de délégation des membres du CSE ...
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques ...
Le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes ...
L'Organisation internationale du travail a adopté le tout premier traité international demandant aux Etats membres de prendre des mesures pour ...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de ...
Publication au JO de la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de ...
La loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des ...