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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : dépôt à l'AN
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : dépôt à l'AN
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Exercice du droit de grève dans les transports : dépôt au Sénat
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Entreprises en difficulté : le licenciement disciplinaire n'est pas un acte de gestion courante
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Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu
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UE : égalité des rémunérations hommes/femmes par la transparence des rémunérations
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