Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse au personnel.
A la suite d'un contrôle de l'Urssaf, une société exploitant un hôtel a contesté la réintégration dans l’assiette des cotisations les sommes remises à titre de pourboires à ses salariés. La cour (...)Cet article est réservé aux adhérents