L’utilisation du terme "Ma Région" avec le terme "beurrerie" suggère que le beurre est fabriqué localement. Cela induit en erreur le ...
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Etiquetage des melons et tomates cerises du Sahara occidental
Si la France ne peut interdire, seule, l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara ...
Les steaks végétaux de nouveau légaux
Prenant acte de la décision de la CJUE d'octobre 2024, le Conseil d’Etat annule les deux décrets qui interdisaient de nommer les produits ...
Pratique commerciale trompeuse : sanction de l'influenceur fondateur du projet "crazykartssociety"
Un influenceur, créateur d'un projet NFT promettant divers gains inexistants et un enrichissement rapide, notamment via un jeu (Play-to-earn) qui ...
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dépôt au Sénat
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...
Sanction contre Baillardran : pratiques commerciales trompeuses au pays du cannelé
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’enseigne de cannelés Baillardran à une amende de 100.000 € pour pratiques commerciales ...
Prolongation de la dérogation d'usage des titres restaurant : la loi est publiée
La possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu'à la fin de ...
Lutte contre les dérives des influenceurs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin ...
UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments
Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet ...