L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril ...
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UE : règlement sur la cybersolidarité
Un règlement européen établit des mesures destinées à renforcer les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et ...
CEDH : couverture du scandale de l'Opéra national de Bucarest
La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra ...
CJUE : faut-il choisir son genre pour prendre le train ?
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Arcom : C8 santionné pour publicité clandestine
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Comptes Facebook piratés : amende de 251 millions d'euros pour Meta
Plus de six ans après les faits, l'Union européenne sanctionne à hauteur de 251 millions d’euros le groupe Meta, propriétaire de Facebook, ...