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Equilibre économique de l'exploitation des RIP : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de ...
CJUE : tromperie par évocation d'un héritage historique fictif
Lorsqu’un nombre inclus dans une marque évoque une année ancienne de création d’entreprise et ainsi une tradition ancienne qui ne correspond ...
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par les ...
Confirmation de la condamnation d'Eric Naulleau pour diffamation
La Cour de cassation juge que les propos tenus sur C8 par le journaliste, qui imputent à Alexandre Moix, directement ou par insinuation, des ...
UE : interdiction des applications de "nudification"
Les eurodéputés ont approuvé l’interdiction des services d’intelligence artificielle permettant de "dénuder" des personnes sans leur ...
Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à renforcer la procédure de négociation des droits voisins ainsi que le caractère dissuasif des amendes a été ...
Mineurs et réseaux sociaux : deux décisions inédites aux Etats-Unis
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, au lendemain de la condamnation de Meta au ...