Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
UE : une intelligence artificielle digne de confiance
Publication au JOUE d'un règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle applicables à partir du ...
Pas d'exception de bonne foi pour le journaliste fautif
Même non juriste, le journaliste de Valeurs actuelles ne pouvait prétendre disposer d'une base factuelle lui permettant d'écrire qu’un ...
Données personnelles : Vinted sanctionné
L’autorité lituanienne de protection des données, en coopération avec la Cnil, a prononcé une amende de 2.385.276 € à l’encontre de ...
Blocage du compte X/Twitter de la maire de Rennes envers un utilisateur
Le TA de Rennes rejette la demande d'une personne dont l'accès au compte X/Twitter de la maire de Rennes a été bloqué. Le juge n'est pas ...
Diffamation sur internet : effets de la modification ultérieure du titulaire du site
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion d'un message figurant sur un site internet, le point de ...
Condamnation de C8 par l'Arcom : anonymisation, handicap et drogue du zombie
La chaîne C8 est sanctionnée pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, ...