Le Tribunal judiciaire de Paris enjoint à Twitter de communiquer à certains éditeurs de presse les informations permettant de déterminer les ...
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Pas de suspension du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Le juge des référés du Conseil d’Etat ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie car les requérants n’apportent pas ...
Partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs
Publication au JOUE d'une décision d’exécution créant le consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé partenariat ...
QPC : notification du droit au silence devant le juge d'instruction en répression des délits de presse
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Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : publication de la loi
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La complaisance envers les discours de haine condamnée par le Conseil d'Etat
L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni ...
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Un cadre européen pour une identité numérique
Un nouveau règlement européen vise à offrir un niveau adéquat de sécurité des moyens d’identification électronique et des services de ...
Action en contrefaçon de brevet en cas de cession de propriété
Tant que l'acte de cession de la propriété d'un brevet n'a pas été inscrit au registre national des brevets, l'ayant-cause ne peut se prévaloir ...