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Arcom : C8 santionné pour publicité clandestine
Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité ...
Exploitation des images captées par drones pour le maintien de l'ordre : des garanties suffisantes ?
Le Conseil d’Etat juge que le cadre juridique régissant le traitement des images filmées par drones à des fins de maintien de l’ordre respecte ...
Aspiration de données de LinkedIn : Kaspr sanctionné
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Comptes Facebook piratés : amende de 251 millions d'euros pour Meta
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Réforme du financement de l'audiovisuel public : la loi est publiée
La loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été publiée au journal ...