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Vocabulaire de la finance et de la cybersécurité

Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la ...

La Cour européenne a été saisie dans le but de statuer sur la proportionnalité d'une condamnation pénale par la justice française d'un homme ...

Ne viole pas l’article 10 de la Convention EDH la condamnation pénale d’une personne ayant offert à son neveu de trois ans un tee-shirt, ...

L’OMPI rappelle que la date limite pour déposer des demandes nationales auprès du Royaume-Uni et faire valoir la date de désignation de l’UE ...

Pour obtenir réparation de son préjudice moral, la société victime d'un logiciel malveillant doit démontrer la dégradation concrète ...

Des options à "tarif nul" sont contraires au règlement sur l’accès à un internet ouvert, de même que des limitations de la bande passante, du ...

La filiale de Facebook est sanctionnée d'une amende de 225 millions d'euros par la Cnil irlandaise pour violation de plusieurs articles du ...

Modification par décret du code des postes et des communications électroniques en vue de la transposition de la directive 2018/1972 (UE) ...

L’OMPI rappelle que la date limite pour déposer des demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles auprès du Royaume-Uni et faire ...