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Contestation de l'avis d'inaptitude : l'employeur n'a pas à attendre le jugement pour licencier
La rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude du salarié régulièrement constatée par le médecin du travail n'est pas subordonnée ...
La novation se présume pas
L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non ...
Réduction de cotisations patronales pour 2025
Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année ...
La prime d'ancienneté est-elle supprimée en cas d'arrêt de travail ?
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Un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu'il s'inscrit dans le cadre habituel de son activité, qu'il est justifié par ...
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