Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de ...
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Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les députés en nouvelle ...
Hydroélectricité : précision sur le respect du débit minimal
Une centrale hydroélectrique doit garantir le débit réservé et les débits nécessaires à la continuité écologique, sans les imputer sur le ...
Violences sexuelles par un universitaire : sanction insuffisante du Cneser
Révocation pour un professeur d'université qui a abusé de sa position d'autorité auprès de ses étudiantes pour exercer sur celles-ci une forme ...
Urbanisme : l'Etat membre exposé à des effets environnementaux notables doit être consulté
Un projet de plan local d'urbanisme susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement d'un autre Etat membre doit être transmis aux ...
Victimes du chlordécone : publication de la loi
La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...
Covid-19 : la CJUE pointe une opacité sur les contrats d'achat de vaccins
Selon l'avocat général près la CJUE, la Commission européenne n’a pas accordé au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat ...
Ex-maire démissionnaire et inéligible : précision sur l'application rétroactive de la loi de 2025
La Cour de cassation confirme la condamnation pour poursuite irrégulière de fonctions d'un ancien maire inéligible, mais annule les dispositions ...
Remobiliser le bâti rural : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural a été adoptée par les sénateurs en première ...