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La Réunion : l'extension du bassin de Grande-Anse est validée

L'autorisation environnementale du projet d'extension du bassin de Grande-Anse, à La Réunion, est légal, malgré les insuffisances de l'étude ...

Le Conseil d'Etat juge que le signalement approprié par un candidat, au moyen d'éléments visibles de l'extérieur, de l'usage d'un local à des ...

Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulation d'un arrêté ...

Le pourvoi en cassation contre le jugement statuant sur l'inscription d'un électeur sur la liste électorale de la commune ou sur sa radiation ne ...

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Un projet industriel peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il présente, par son objet et son envergure, une importance ...

Lorsque le juge de l'expropriation est saisi par délégation du préfet pour prononcer le transfert de propriété, il doit s'assurer de l'existence ...

Publication au Journal officiel d'un décret portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans ...

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