L'Arcep propose aux utilisateurs de réseaux mobiles de nouveaux moyens leur permettant d'évaluer la couverture des territoires et de comparer les performances des opérateurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
...UE : modification réglementaire à la suite de la suppression des frais d’itinérance
Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.
...Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep
L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.
...Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
...Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques
Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
...UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE
La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.
...Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"
L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au 24 mai 2017.
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