Publication au JO de trois décrets fixant les catégories de données devant être conservées pendant un an par les opérateurs de communications ...
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Obligations des opérateurs de communications électroniques
Publication au JO d'un décret transposant la directive 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques ...
Code des communications électroniques européen : décret
Modification par décret du code des postes et des communications électroniques en vue de la transposition de la directive 2018/1972 (UE) ...
Code des communications électroniques européen : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des ...
Code des communications électroniques européen : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques ...
QPC : autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G
Le Conseil constitutionnel valide des dispositions législatives soumettant à autorisation préalable l'exploitation des équipements de réseaux ...
Arcep : accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Publication au JO de la décision de l'Arcep précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit ...
5G : les enchères sont lancées
La France lance l'attribution des premières fréquences 5G avec un prix de réserve de 70 millions d'euros par bloc de 10 ...