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Qualité et pérennité des réseaux de communication en fibre optique : dépôt au Sénat
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Portabilité des numéros : l'Arcep précise son projet
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Appels masqués : l'opérateur devra identifier l'auteur
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Instituer un droit à la connexion opposable : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au ...
