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Pollution au lisier d'une rivière : interdiction d'aides publiques pour un éleveur breton

La cour d’appel de Rennes a confirmé l’interdiction de toucher des aides publiques imposée à une porcherie du Finistère reconnue coupable de ...

Une fédération de chasseurs peut-elle se constituer partie civile pour des faits susceptibles de constituer une contravention de chasse sur le ...

Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à ...

Si la sensibilité environnementale du milieu le justifie, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement d'une installation de ...

Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de mise sur le marché du "Roundup Pro 360" au nom du principe européen de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à repousser l'interdiction des emballages en polystyrène en alignant le droit français sur le ...

Le tribunal de Montpellier a condamné à 90 000€ d'amende la société gérante de la station de traitement des eaux usées qui a rejeté des ...

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces ...

Publication au JO d'un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs ...