CJUE : projet routier et garantie de protection des oiseaux

CJUE : projet routier et garantie de protection des oiseaux

Un projet routier n'est contraire à la directive européenne sur les oiseaux que s'il entraîne une perturbation intentionnelle ayant un effet significatif sur le niveau suffisant des populations concernées.

Des associations environnementales ont contesté l'autorisation de construction d'une route à deux fois deux voies au sud d'une commune autrichienne.Elles soutenaient que le projet affecterait des territoires de couvée de plusieurs espèces et que le bruit du (...)
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