Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté une requête tendant à l’annulation d’une décision du maire refusant de ...
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Espèces protégées : la dérogation doit porter sur toutes les espèces de la zone
Un tiers peut demander l'annulation d'une demande de dérogation "espèces protégées" si celle-ci ne porte pas sur l'ensemble des espèces ...
Analyse des PFAS dans les eaux de station de traitement des eaux usées urbaines
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de ...
Adapter la bande côtière au changement climatique : le SNGITC 2025-2030 en consultation
Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est mis à la ...
Modifications apportées au label Bas-Carbone
Publication au JO de deux textes relatifs au label ...
Ecolabel européen : nouvelle modification de la liste des produits concernés
Publication au JO d'un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label ...
Pesticides : l'Etat condamné à revoir ses procédures d'évaluation
Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits ...
UE : projet de règlement relatif à l'économie circulaire en consultation publique
La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l’économie circulaire jusqu'au 6 novembre ...
Code minier : quatre décrets au JO
Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...