L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
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Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le ...
La stratégie énergétique 2026-2035 est fixée
Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2026-2035 a été publié au Journal ...
RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés
Un décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...
Eoliennes : rejet anticipé d'une autorisation environnementale sans consultation de l'autorité environnementale
Le préfet peut rejeter une demande d'autorisation environnementale dès la phase d'examen lorsque le projet présente manifestement des atteintes ...
Efficacité énergétique : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive ...
Efficacité énergétique : transposition de la directive 2023/1791
Publication au JO d'un décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité ...
Autorité de la concurrence : risques posés par l'impact énergétique de l'IA
L’Autorité de la concurrence rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de ...