Modifications du code électoral

Modifications du code électoral

Publication au JO d'un décret portant diverses modifications du code électoral.

Le décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral a été publié au Journal officiel du 8 août 2025. Il modifie certaines dispositions du code électoral relatives aux élections municipales et aux commissions de contrôle des listes électorales afin de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, à compter des élections municipales de (...)
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