Publication au JO de quatre textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Deux décrets et deux arrêtés en date du 7 mai 2026 portent sur l'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles Les décret n° 2026-354 et n° 2026-355 fixent les modalités de l'indemnisation de l'incapacité permanente des (...)Cet article est réservé aux adhérents