La proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales a été adoptée par les ...
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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un ...
PLFSS 2025 : publication au Journal officiel
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal ...
RSA et prime d'activité : déclarations préremplies de ressources
Publication au JO d’un décret généralisant les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de ...
Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publication au JO d'un décret relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs ...
Cour des comptes : situation financière et perspectives du système de retraites
La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites et qui servira de base à la ...
Diverses mesures en matière de retraite
Un décret portant diverses mesures en matière de retraite a été publié au Journal ...
Urssaf : annulation d'un redressement réalisé avec une méthode irrégulière
Le recours par l'Urssaf à une méthode de calcul contrevenant aux règles d'ordre public posées par le code de la sécurité sociale doit être ...
