Expression pluraliste des courants de pensée sur les réseaux sociaux : dépôt à l'AN

Expression pluraliste des courants de pensée sur les réseaux sociaux : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux en leur appliquant des règles équivalentes à celles en vigueur pour la télévision et la radio.

Une proposition de loi (n° 2782) visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux a été déposée le 12 mai 2026 à (...)
Cet article est réservé aux adhérents