La dépression réactionnelle résultant d’un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique est un accident du ...
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Rappel de salaire après un arrêt de travail : le salarié y a droit s'il se tient à la disposition de son employeur
Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit ...
Harcèlement sexuel par un supérieur
Le harcèlement sexuel par un supérieur est caractérisé du moment qu'il envoie des messages à connotation sexuelle à ses subordonnées et que ...
Droit à réparation pour non-respect du repos quotidien du salarié
Le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de douze heures entre deux services ouvre droit à ...
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures ...
Avis du médecin inspecteur du travail : quels éléments peuvent être communiqués à l'employeur ?
Le médecin inspecteur du travail n'est tenu de communiquer au médecin mandaté par l'employeur que les éléments médicaux ayant fondé les avis ...
Pas de dispense de reclassement en cas d'avis d'inaptitude limité à un site
Ayant constaté que l'avis d'inaptitude mentionnait expressément que l'état de santé du salarié faisait obstacle sur le site à tout reclassement ...
Lafarge : pas de mise en danger des salariés syriens pendant la guerre civile
La mise en examen de la société Lafarge ordonnée pour mise en danger des salariés syriens est annulée car la loi française n’est pas ...
Pomme de terre et protocole de sécurité
Les opérations habituelles de chargement de sacs de pommes de terre entre deux sites d'une société, par l'intermédiaire d'une société de ...