Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rendant définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Le point Godwin atteint à l'hôpital
Un article de blog publié en réaction à l'obligation vaccinale du personnel hospitalier, assimilant les cadres dirigeants du centre hospitalier ...
Steaks hachés contaminés : faute dolosive caractérisée
En mettant sciemment sur le marché de la viande hachée sur laquelle il avait délibérément allégé les contrôles sanitaires et, ainsi, mis en ...
Détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du secteur I
L'administration fiscale prend acte d'un arrêt de la CEDH relatif à la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du ...
Données de santé : Cegedim sanctionné par la Cnil
L'éditeur de logiciels médicaux Cegedim Santé se voit infliger une amende de 800.000 € pour avoir notamment traité des données de santé sans ...
QPC : modalités d'accès au dossier médical partagé d'un patient par les professionnels participant à sa prise en charge
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux modalités d’accès au dossier médical ...
CEDH : vaccination obligatoire contre le Covid imposée aux professionnels de santé
La CEDH estime que la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre le Covid était proportionnée et justifiée au regard du but ...
Prescription de l'action en remboursement des droits sociaux de l'associé d'une société civile de médecins
Précisions sur le point de départ de la prescription de l'action en remboursement des droits sociaux de l'associé d'une société civile de ...
Responsabilité médicale dans le décès d'une étudiante sous contraceptif
Le médecin traitant et le cardiologue d'une jeune patiente, décédée d'une thrombose, sont jugés responsables pour n'avoir pas interrompu la ...