L'ophtalmologue salariée qui exerce son activité médicale au premier étage d'un immeuble dont le RDC est occupé par un magasin d'optique, ...
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Lutte contre les pénuries de médicaments
Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les pénuries de ...
Exposition in utero au glyphosate : victoire juridique pour Bayer
Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère ...
Site pollué Metaleurop : annulation de la condamnation de l'Etat
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans ...
Renforcer la sécurité des professionnels de santé : publication au JO
Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de ...
Autorisation des produits phytopharmaceutiques
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Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19
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Extension de l'interdiction de fumer aux jardins publics et aux plages
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des ...