La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, avec modifications, en ...
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : adoption au Sénat en première lecture
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première ...
Lutter contre les déserts médicaux : adoption à l'AN
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CJUE : interdiction de la publicité via des allégations de santé relatives à des substances botaniques
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite, et ce jusqu'à ce que la ...
Droit de rétractation : le kiné et la photocopieuse
L'activité principale d'une société civile de moyens, qui consiste à faciliter l'exercice de la profession de ses membres, doit s'apprécier au ...
Profession d'infirmier : adoption au Sénat
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée en premire lecture par les ...
Pollution de l'air : les actions portent enfin leurs fruits
Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer ...