Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition ...
Deux sociétés d'un même groupe sanctionnées pour entente par soumission séparée fictivement indépendante ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
Les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception d'incompétence ne peut être frappées de pourvoi en cassation en l'absence d'excès de pouvoir et à défaut d'un texte spécial ...
Brève : mise en garde de l'AMF contre les activités de la société Traders International Return Network (TIRN) ...
Brève : un décret repousse de 60 à 65 ans l'âge auquel les agents de la SNCF et de la RATP peuvent être mis à la retraite d'office ...