La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée en premire lecture par les ...
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Publication au JO d'un décret relatifs aux dispositions concernant les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions ...
L'administration fiscale revient sur la création du plan d’épargne avenir climat ...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en ...
S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité personnalisé les pertes ...
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en ...
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de ne pas prévoir que le militaire faisant l’objet d’une procédure ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le ...
Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur le déploiement des méga-bassines a été déposée à l'Assemblée ...
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à exonérer de la redevance au profit de la Sacem les titres diffusés à l'occasion ...