Couverture mobile troisième génération : l'ARCEP met Orange et SFR en demeure d’atteindre leurs obligations de déploiement ...
Décret du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 18 du livre des procédures fiscales et relatif aux documents et informations à fournir par le contribuable ...
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales ...
Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Brève : la Commission européenne autorise le rachat de Société Générale Asset Management par Crédit Agricole ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
L'acquisition à titre onéreux d'un logement issu de la transformation d'un local affecté à un usage autre que l'habitation bénéficie de la réduction d'impôt "Scellier" ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit